Organisation européenne des auteurs de
logiciels et
concepteurs en technologies de l'information
| Présentation |
| L'Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 8 000 membres. Elle a pris part à plus de 1 000 actions, notamment en matière de saisies d'oeuvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d'autres pays européens. Plus d'une centaine de décisions ont déjà reconnu à l'APP le droit d'ester en justice, dont certaines émanent de juridictions pénales. |
| Historique |
| Depuis 1982, date de sa création, l'APP a développé une action déterminante en matière de défense des auteurs d'oeuvres numériques. L'APP montre la voie du futur dans la gestion des droits relatifs aux technologies de l'information. Elle se propose aujourd'hui d'apporter des solutions et d'anticiper les besoins dans le domaine du "tout numérique" et des données non fixées sur un support matériel. En participant à la création du réseau InterDeposit, dont elle est membre fondateur, l'APP a manifesté sa volonté d'ouverture internationale qui s'est concrétisée par la mise au point d'un système d'identification "IDDN". |
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