APP - Protection logiciel base de donnée dépôt logiciel

Vendredi 16 Mai 2008

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Présentation

L’Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 10 000 membres. Elle a pris part à plus de 1000 actions, notamment en matière de saisies d’œuvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d’autres pays européens. Plus d’une centaine de décisions ont déjà reconnu à l’APP le droit d’ester en justice, dont plusieurs émanent de juridictions pénales.

Interventions

L’APP participe activement à l’élaboration et à l’amélioration du cadre juridique relatif aux œuvres numériques et collabore à la réflexion des pouvoirs publics sur de nombreux points. Elle a développé une activité internationale et intervient en outre en qualité d’organisation non gouvernementale auprès de l’Union européenne, de l’OMC, de l’OCDE et de l’OMPI. Elle participe également aux travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Dans un tel contexte, l’APP a une mission d’information et de conseil auprès de ses adhérents

Historique

Depuis 1982, date de sa création, l’APP a développé une action déterminante en matière de défense des auteurs d’oeuvres numériques. L’APP montre aujourd’hui la voie du futur dans la gestion des droits relatifs aux technologies de l’information en participant au réseau internationnal InterDeposit, dont elle est membre fondateur. Ce réseau a mis au point le système d’identification d’oeuvres numérique : "IDDN".