Cher Monsieur,

Ci-joint la partie du programme de N. Mamère consacré au NTIC ainsi que son communiqué sur la question des brevets. Vous souhaitant bonne réception,

Cordialement,

Olivier Blondeau

23 février 2002

Quelques propositions pour le programme sur les Nouvelles Technologies

Pour un Internet libre, citoyen et solidaire.

Après l'échec cuisant de la Nouvelle Economie qui comptait faire d'Internet un gigantesque supermarché virtuel et qui bien a failli entraîner l'économie mondiale dans une faillite sans précédent, l'heure est à la réflexion sur les usages des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication et sur leur appropriation par le plus grand nombre au service de l'intérêt général et du bien commun de l'Humanité.

L'illusion de la "Net Economy" n'est pourtant pas encore dissipée et les réseaux télématiques restent l'objet d'un rapport de force très important à l'échelon mondial dont l'issue n'est pas encore définitivement acquise. Gouvernements et entreprises tentent, aujourd'hui encore d'asseoir leur domination hégémonique sur cet outil à travers des dispositifs techniques et législatifs visant à marchandiser à outrance le savoir et la connaissance et à se servir d'Internet comme d'un outil de surveillance et de contrôle des individus et des citoyens. L'exemple du brevetage du logiciel en Europe est un exemple parmi tant d'autres de cette volonté qui, d'un point de vue social, économique et culturel, peut se révéler suicidaire à très court terme.
Enfermer la connaissance dans une logique prédatrice de concurrence sauvage contribue à nier l'essence même du savoir qui s'inscrit dans une logique d'accumulation, de partage et d'échange.
Le potentiel réel contenu dans les Nouvelles Technologies, certaines pratiques alternatives et expériences innovantes montrent, qu'à condition d'être accessible à tous, Internet est un média au sens fort du terme. Malgré tous les travers que peut receler le réseau -et qu'il convient de combattre sans angélisme et ni concession-, Internet permet aussi de relier les hommes et les femmes, de leur faire partager leurs aspirations, leurs expériences, leur intelligence, leur vision du présent et de l'avenir.

En reposant aujourd'hui la question du savoir, de la connaissance et de la création au cœur même de la société, Internet conduit à reconsidérer l'ensemble des catégories traditionnelles de l'économique : la richesse, la valeur, la marchandise et le marché et l'échange et à réfléchir à de nouvelles valeurs liées à des pratiques plus solidaires, plus éthiques, plus respectueuse de l'environnement, des hommes et des femmes dans le domaine de l'économie. Soutenues par une volonté forte d'appropriation sociale et de lutte contre un fossé numérique reproduisant les inégalités, les Nouvelles Technologies peuvent être un de ces outils dont la société mondiale à besoin pour promouvoir une conception émancipatrice et participative de la démocratie.

1. Pour un service public des télécommunications au service de l'intérêt général, de l'aménagement du territoire, de la solidarité internationale et du développement durable.

L'Etat français mais aussi l'Europe et la communauté internationale doivent résolument abandonner l'attitude profondément irresponsable qui consiste à abandonner aux entreprises le soin de développer l'infrastructure, l'équipement, l'architecture même du réseau. Internet n'appartient pas seulement au marché mais à tous ceux qui ont contribué à le créer, à l'enrichir et à lui donner la dimension planétaire qu'il revêt aujourd'hui. Le développement d'Internet est un enjeux de démocratie, d'aménagement du territoire (qui permettrait d'ailleurs de désengorger les villes), de développement durable et de coopération internationale. Chacun doit donc prendre se responsabilité en s'engageant à faire d'Internet est des Technologie de l'Information un enjeux de service public.

2. Pour le droit à l'accès, à la formation, à l'appropriation, à la participation par le plus grand nombre et à la maîtrise éclairée des technologies de l'information et de la communication.

Au-delà de la problématique de l'accès qui doit être développé et encouragé, c'est dans le sens de l'appropriation par le plus grand nombre que doit s'orienter l'action du gouvernement dans une véritable visée d'alphabétisation. Cette appropriation suppose un soutien réel à la formation à "l'écologie de l'information", à ses usages, ses règles, ses valeurs, une formation au regard et à la lecture critique et distancié de ces nouveaux contenus interactifs et communicationnels, mais suppose aussi un apprentissage de cette éthique de la participation qui fait de l'usager un acteur de la création et de la circulation du savoir et non un simple consommateurs.

3. Garantir les libertés individuelles face à l'offensive sécuritaire des gouvernements.

De plus en plus d'Etats, y compris en Europe, tentent aujourd'hui, sans aucune concertation avec les usagers, de restreindre, les libertés individuelles sur Internet (contrôles des hébergeurs et des fournisseurs d'accès, restrictions intolérables quand à l'usage de la cryptographie, ...). Ce n'est pas aux juges mais aux citoyens et à leurs représentants de faire la loi. Dans une démarche véritablement constituante, une conférence de citoyens rassemblant tous les acteurs, les représentants des usagers et les usagers eux-mêmes du Net, doit être organisé pour porter leurs attentes, leurs besoins et leurs revendications à tous les niveaux nationaux, régionaux et internationaux et notamment à l'occasion du Sommet Mondial de l'Information qui se tiendra à Genève en 2003.

4. Restaurer le principe d'égalité entre le droit des auteurs et le droit du public à avoir accès au savoir et à la connaissance.

L'exemple du logiciel libre (GNU/Linux, BSD, ...) montre qu'il n'y a pas nécessairement contradiction entre le droit des auteurs à recevoir une juste compensation pour le travail qu'ils ont fourni et le droit, inaliénable et condition même de l'exercice de la citoyenneté dans une démocratie, pour le public à avoir accès au savoir et à la connaissance. Cet exemple doit être encouragé, soutenu et développé à commencer par l'ensemble des services de l'Etat (à commencer par l'Education Nationale) et par les collectivités locales qui doivent impérativement privilégier les solutions libres et durables aux solutions propriétaires, ruineuses pour le budget des citoyens par ailleurs. De la même manière, toute tentative de marchandisation du savoir et de la création, en particulier dans le domaine du logiciel, sera systématiquement rejetée par la France au nom du bien public mondial tant dans les instances européennes que dans les accords internationaux de type OMC.

5. Aider au développement d'initiatives éthiques, solidaires et associatives dans le domaine économique, culturel et social.