Les réponses de Jean-Marie
Le Pen
Front National
| LA BREVETABILITÉ DES LOGICIELS |
| L’industrie du logiciel est essentielle au développement économique, domaine où la France est particulièrement innovante. Depuis quelques années sous la pression de l’Amérique du Nord, l’Office Européen des Brevets a ouvert largement la porte à la brevetabilité des logiciels. Le 20 février 2002, la Commission européenne a publié une proposition de directive européenne destinée à réglementer les inventions mettant en œuvre un programme d’ordinateur. |
Pensez-vous que l’introduction de la protection par les brevets risque
de créer ou de renforcer des monopoles sur des logiciels tels que les
traitements de texte, les tableurs ? |
| Manifestement, non seulement la protection par brevet risque de renforcer les monopoles, mais elle risque aussi de profiter aux avocats spécialisés en droit des brevets. Car, l'introduction de brevets-logiciels va créer une situation de confusion générale en matière informatique, la personne programmant quelquechose, ne sachant jamais si elle ne viole pas un brevet. Compte tenu du fait que le brevet-logiciel porte sur les algorithmes, je constate qu'il s'agit finalement d'une tentative délibérée de breveter la pensée humaine. Et je ne peux m'empêcher de mettre en parallèle les textes européens concernant la brevetabilité du vivant. |
Le texte communautaire qui vient d’être publié vous paraît-il suffisant
pour freiner les dérives constatées aux Etats-Unis : du dépôt d’une simple
idée à celui de modèles commerciaux (brevet sur le double clic par Amazon,
sur la mise à jour en ligne d’un logiciel par McAfee, etc.) ? |
| Le texte actuel me paraît non satisfaisant et sans intérêt car il tend à faire passer le logiciel du champs de la protection du droit d'auteur à celui plus complexe du brevet. Manifestement un certain nombre d'éléments essentiels à la compréhension du débat sont curieusement absent du texte de la directive de la Commission, ce qui tend à accréditer la thèse d'une forte influence de la BSA (association de lutte anti-piratage contrôlée par Microsoft et Bill Gates) dans les travaux de la Commission. La seule et bonne protection pour le logiciel consiste à garder le régime actuel français, interdisant la brevetabilité des algorithmes et protégeant le logiciel par le droit d'auteur. Une idée ne peut et ne doit se breveter. |
Le brevet ne risque-t-il pas de nuire au développement du logiciel ?
Comment envisagez-vous d’encourager sa diffusion ? |
| Il ressort de toutes les études récentes que le brevet est un frein à l'innovation et pose de nombreux problèmes éthiques, voire philosophiques dans le cadre de l'utilisation des logiciels que cela soit dans les domaines individuels, de l'éducation, des administrations ou économique. Je pense qu'il faut encourager fortement la diffusion des logiciels sous leur forme libre et que cela soit sous la forme d'une licence GPL, BSD ou assimilée. |
Quelle proposition faites-vous pour éviter que le brevet n'entrave pas
le développement du logiciel libre ? |
| La seule position qui me semble satisfaisante consiste à bannir le brevet des logiciels du droit français et européen. |
| LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE |
| En matière de logiciel, la copie privée est formellement interdite. Ce qui explique que les auteurs de logiciels ne perçoivent pas la rémunération pour copie privée. |
Certains
professionnels du logiciel souhaitent percevoir une partie de cette manne.
Si c’était le cas, ne pensez-vous pas que cela reviendrait à légitimer
le piratage de logiciels ? |
Par ailleurs, les éditeurs et les auteurs de logiciels estiment qu’il
est injuste de les obliger à payer une redevance, ressentie comme une
taxe sur un support vierge nécessaire pour la diffusion de leurs œuvres.
Quelles solutions auriez-vous à leur proposer ? |
| En matière de logiciel la copie privée est en effet interdite, sauf, dans le cas de la réalisation d'une copie de sauvegarde. Il me paraît cependant injuste d'avoir créé une taxe au profit des grosses sociétés de production artistiques sur les supports d'enregistrement informatique type CD ROM, alors que par définition les utilisateurs de logiciels libres possèdent pour le moment la possibilité de les recopier à loisir. Je propose la suppression de cette taxe qui une fois encore démontre les tentatives de détournement d'un travail collectif par une petite catégorie de privilégiés. |
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