Les réponses
de Jacques Cheminade
Solidarité et Progrès
| LA BREVETABILITÉ DES LOGICIELS |
| L’industrie du logiciel est essentielle au développement économique, domaine où la France est particulièrement innovante. Depuis quelques années sous la pression de l’Amérique du Nord, l’Office Européen des Brevets a ouvert largement la porte à la brevetabilité des logiciels. Le 20 février 2002, la Commission européenne a publié une proposition de directive européenne destinée à réglementer les inventions mettant en œuvre un programme d’ordinateur. |
| Il faut faire
une distinction entre les brevets fictifs - c'est-à-dire des dépôts d'idées
- et des brevets réels - des produits finis. En effet, les brevets fictifs,
tels qu'ils sont conçus aux Etats-Unis, n'ont comme objectif que de bloquer
le développement de nouveaux concurrents et d'augmenter le monopole du
secteur de l'informatique. Ils sont généralement déposés par les très
grosses entreprises pour verrouiller un secteur. Ils doivent donc être
réduits au maximum. Dans la logique actuelle, orientée uniquement vers les profits à court terme, tout est mis en place pour réduire les investissements des grandes entreprises du secteur "développement et recherche". Ainsi, ce secteur est externalisé et pris en charge par des jeunes créateurs "freelance", non rémunérés, à la recherche d'un produit qui sera ensuite racheté par une grande entreprise. Bien que cette dernière paye généreusement les quelques jeunes créateurs qui ont quelque chose d'intéressant à proposer, il est évident qu'elle obtient ainsi un produit - ou une idée - à des coûts réduits, et quasiment sans risque. Par ailleurs, des milliers de cerveaux compétents et imaginatifs travaillent en réalité sans aucune rémunération, vivant de l'espérance d'un éventuel rachat de leur idée. Il y a dans ce système une perte de compétence gigantesque. Le secteur de l'informatique, qui a ainsi promu et développé une culture de la recherche individuelle, est le seul à opérer de cette manière. Or derrière une apparence de démocratisation de l'informatique se cache une véritable monopolisation avec des très puissants (Microsoft, Windows etc...) entourés d'une main d'oeuvre gratuite... Il n'y a pas de place pour les moyennes entreprises, et l'initiative individuelle est en fait totalement dépendante du bon vouloir des monopoles. Or, ces monopoles ne favorisent en aucun cas les utilisateurs. Prenons par exemple une suite de logiciels (traitement de texte, base de données, tableur). Sous Windows, qui a un quasi monopole, l'utilisateur doit payer environ 800 euros. Le même produit coûte 80 euros sous Unix ou sous MacOS. |
| LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE |
| En matière de logiciel, la copie privée est formellement interdite. Ce qui explique que les auteurs de logiciels ne perçoivent pas la rémunération pour copie privée. |
| La diffusion
des logiciels se fait nécessairement sur un support (CD, disque dur, etc
...) Or, ces supports sont taxés, soit disant pour limiter la copie privée
de logiciels, qui est illicite. Les éditeurs de logiciels payent donc
une taxe sur un support nécessaire à la diffusion légale de leur produit,
tout comme ceux qui font du piratage de logiciel. Proposition : la taxe sur les supports est en réalité insuffisante par rapport au gain d'une copie illégale. Elle n'a donc aucun effet dissuasif, et n'a aucune raison d'être. De plus, les systèmes de protection de copies sont techniquement très difficiles à réaliser. Enfin, dans un monde économique où la tricherie est devenue monnaie courante, le délit de piratage est considéré comme négligeable. Le combat contre le piratage peut se faire : 1) de façon positive : par une reconnaissance accrue du respect du droit d'auteur, c'est-à-dire par une meilleure mise en valeur du travail nécessaire à l'élaboration d'un logiciel. Il faut également favoriser le dialogue direct entre l'utilisateur et le concepteur, par exemple par des mises à jour gratuites, ou très bon marché, et multiples des logiciels - un peu dans la logique des shareware. 2) de façon répressive par un renforcement du contrôle du piratage de grande envergure, c'est-à-dire celui que commettent les grandes entreprises, qui achètent une licence pour un produit, pour ensuite équiper l'ensemble du parc informatique. |
Le site de campagne http://www.cheminade2002.org
La
réponse de Blaise Hersent-Lechatreux
Parti Blanc
|
Nous reconnaissons volontiers
l'importance des questions que vous soulevez, mais notre candidature
un peu particulière nous amène à ne pas pouvoir y apporter de réponse.
|
Le site de campagne http://presidentielles.partiblanc.fr
La réponse
de Brice Lalonde
Génération Ecologie
| Oui, je suis pour la protection de la propriété intellectuelle quel qu'en soit le domaine et bien entendu à tout ce qui touche à l'informatique et aux techniques de communication. |
Le site de campagne http://www.generation-ecologie.com
Les
réponses de Pierre Laroutourou
Nouvelle Donne
| LA BREVETABILITÉ DES LOGICIELS |
| L’industrie du logiciel est essentielle au développement économique, domaine où la France est particulièrement innovante. Depuis quelques années sous la pression de l’Amérique du Nord, l’Office Européen des Brevets a ouvert largement la porte à la brevetabilité des logiciels. Le 20 février 2002, la Commission européenne a publié une proposition de directive européenne destinée à réglementer les inventions mettant en œuvre un programme d’ordinateur. |
| D'une part, nous n'avons pas l'impression que Microsoft ait attendu le brevet pour qu'Office tienne 90% du marché bureautique. D'autre part, il nous semble, mais encore une fois nous ne sommes pas spécialistes, que l'évolution des logiciels tienne plus du palimpseste que de la création pure : on écrit toujours par-dessus les lignes de quelqu'un, c'est même le ressort de la formidable vitalité de cet univers. Tout le problème est là : qui crée ? à partir de quel moment l'innovation envoie-t-elle au rebut ce sur quoi elle repose ? En ce qu'il crée des verrous et des voies de recours procédurières, le brevet nous semble une arme à double tranchant : bénéfique lorsqu'elle protège Steve Jobbs en 78, dangereuse lorsqu'elle sert Bill Gates vingt ans plus tard... Le logiciel libre. Effectivement, il semblerait qu'il y ait là une injustice flagrante à imposer aux moins mercantiles une loi qui protège surtout les grands marchands. Cela dit, les faits, la vie nous protègent. On a toujours vu des petits malins transformer en fric les idées des autres. Personne n'a empêché des éditeurs de vendre Linux à la FNAC, alors qu'on imagine bien ce qu'encourent ceux qui offriraient gratuitement leur palimpseste, même brillant, d'un logiciel protégé. Il me reste à espérer que, à l'instar de ce qu'elles défendent sur la bioéthique, les institutions françaises et européennes sauront faire contrepoids aux velléités excessivement libérales d'outre-Atlantique. De même qu'ici on refuse de breveter le vivant, à l'Europe d'imaginer comment refuser d'incarcérer le libre. |
| LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE |
|
En matière de logiciel, la copie privée est formellement interdite. Ce qui explique que les auteurs de logiciels ne perçoivent pas la rémunération pour copie privée. |
Certains
professionnels du logiciel souhaitent percevoir une partie de cette manne.
Si c’était le cas, ne pensez-vous pas que cela reviendrait à légitimer
le piratage de logiciels ? |
| En revanche, la taxation de la copie au bénéfice des créateurs est une pratique ancienne : elle a été instaurée sur les cassettes audio et vidéo sans qu'on se soit demandé si elle légitimait le piratage. Il faut être pragmatique : les pirates ne vont pas se sentir dédouanés parce qu'ils auront payé 2 francs de plus un cd vierge. Il y a là toute une éducation à mener. Combien de programmeurs piratent ? Pierre racontait qu'à l'époque où il était consultant, il essayait d'expliquer à des informaticiens qui pirataient massivement (facile, le graveur tourne pendant qu'on bosse) la dernière version de Tomb Raider qu'en spoliant l'éditeur ils menaçaient leurs alter ego qui y étaient employés : quand le piratage bouffe 50% du chiffre d'affaires, l'éditeur plonge ou restructure, et ce sont les salariés qui morflent. |
Par ailleurs, les éditeurs et les auteurs de logiciels estiment qu’il
est injuste de les obliger à payer une redevance, ressentie comme une
taxe sur un support vierge nécessaire pour la diffusion de leurs œuvres.
Quelles solutions auriez-vous à leur proposer ? |
| J'ignore en quoi consiste cette redevance. |
Le site de campagne http://www.larrouturou2002.net
La réponse
de Nicolas Miguet
Rassemblement des Contribuables Français
| 1. Je suis hostile à la taxe
sur les supports vierges et sur les capacités de mémoire (disques durs...). 2. Il ne s'agit là que d'une manière de plus d'engraisser des inutiles. 3. En renforçant la justice et en permettant sa mise en œuvre raide, on protégera les auteurs en permettant d'appliquer les lois en vigueur, très suffisantes. 4. Je parle en connaissance de cause, mes journaux étant pillés via les revues de presse et autres mauvaises manières. |
Le site de campagne http://www.miguet2002.com
Les
réponses de Jean-Christophe Parisot
Collectif des Démocrates Handicapés
| LA BREVETABILITÉ DES LOGICIELS |
| L’industrie du logiciel est essentielle au développement économique, domaine où la France est particulièrement innovante. Depuis quelques années sous la pression de l’Amérique du Nord, l’Office Européen des Brevets a ouvert largement la porte à la brevetabilité des logiciels. Le 20 février 2002, la Commission européenne a publié une proposition de directive européenne destinée à réglementer les inventions mettant en œuvre un programme d’ordinateur. |
Pensez-vous que l’introduction de la protection par les brevets risque
de créer ou de renforcer des monopoles sur des logiciels tels que les
traitements de texte, les tableurs ? |
| La brevetabilité risque de favoriser la prédominance de grands groupes. La sécurité des usagers en sera de fait de moins en moins garantie. Le monde du logiciel libre reste encore trop fragile, son rôle est pourtant essentiel grâce aux services qui y sont liés. |
Le texte communautaire qui vient d’être publié vous paraît-il suffisant
pour freiner les dérives constatées aux Etats-Unis : du dépôt d’une simple
idée à celui de modèles commerciaux (brevet sur le double clic par Amazon,
sur la mise à jour en ligne d’un logiciel par McAfee, etc.) ? |
| Il est très difficile de trouver une solution permettant d'obtenir un juste équilibre entre la promotion de l'innovation et le maintien d'une concurrence adéquate. Certains secteurs de l'industrie ont exigé une plus grande clarté en matière de brevets, condition, selon eux, de la mise en place d'un environnement favorable à l'innovation pour les sociétés. Toutefois, les PME (petites et moyennes entreprises) craignent, quant à elles, de subir les effets négatifs d'une moindre disponibilité de logiciels libres. J'ai plutôt tendance à donner raison aux PME sur cette question. |
Le brevet ne risque-t-il pas de nuire au développement du logiciel ?
Comment envisagez-vous d’encourager sa diffusion ? |
| Le brevet va inévitablement entraver la créativité. La diffusion optimale d'une technologie ne fonctionne vraiment que si le logiciel est gratuit. |
Quelle proposition faites-vous pour éviter que le brevet n'entrave pas
le développement du logiciel libre ? |
| Les logiciels libres peuvent cohabiter avec les logiciels brevetés. La nature a horreur du vide. Ce qui est breveté va disparaître. Le format "gif" breveté sera inéluctablement remplacé par le format "png". Le grand public a intérêt à acquérir des produits de moindre coût. |
| LA REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE |
| En matière de logiciel, la copie privée est formellement interdite. Ce qui explique que les auteurs de logiciels ne perçoivent pas la rémunération pour copie privée. |
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Certains
professionnels du logiciel souhaitent percevoir une partie de cette manne.
Si c’était le cas, ne pensez-vous pas que cela reviendrait à légitimer
le piratage de logiciels ? |
| Dés que c'est payant, cela induit automatiquement le piratage ! Tout le monde ne peut se payer les logiciels ! Il n'y a pas que les start-up innovantes qui doivent se faire entendre dans ce débat! Il ne faut pas asphyxier la jeune société de l'information. |
|
Par ailleurs, les éditeurs et les auteurs de logiciels estiment qu’il
est injuste de les obliger à payer une redevance, ressentie comme une
taxe sur un support vierge nécessaire pour la diffusion de leurs œuvres.
Quelles solutions auriez-vous à leur proposer ? |
| Cette redevance est en effet absurde. Pourquoi ne pas taxer les écrans, les souris, les prises... |
Le site de campagne http://www.cdh-politique.org
Agence pour la Protection des Programmes
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