Questions aux candidats à la présidence
de la République
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L'Agence pour la Protection des Programmes interpelle les candidats à la présidence de la République sur deux sujets aux enjeux économiques et juridiques majeurs.
Les six
questions suivantes concernant la brevetabilité des logiciels et
la redevance pour copie privée ont été adressées
à tous les candidats déclarés.
LA
BREVETABILITÉ DES LOGICIELS
L’industrie du logiciel est essentielle au développement économique, domaine où la France est particulièrement innovante. Depuis quelques années sous la pression de l’Amérique du Nord, l’Office Européen des Brevets a ouvert largement la porte à la brevetabilité des logiciels. Le 20 février 2002, la Commission européenne a publié une proposition de directive européenne destinée à réglementer les inventions mettant en œuvre un programme d’ordinateur.
Pensez-vous que l’introduction de la protection par les brevets risque
de créer ou de renforcer des monopoles sur des logiciels tels que les
traitements de texte, les tableurs ? |
Le texte communautaire qui vient d’être publié vous paraît-il suffisant
pour freiner les dérives constatées aux Etats-Unis : du dépôt d’une simple
idée à celui de modèles commerciaux (brevet sur le double clic par Amazon,
sur la mise à jour en ligne d’un logiciel par McAfee, etc.) ? |
Le brevet ne risque-t-il pas de nuire au développement du logiciel ?
Comment envisagez-vous d’encourager sa diffusion ? |
Quelle proposition faites-vous pour éviter que le brevet n'entrave pas
le développement du logiciel libre ? |
LA
REDEVANCE POUR COPIE PRIVÉE
En matière de logiciel, la copie privée est formellement interdite. Ce qui explique que les auteurs de logiciels ne perçoivent pas la rémunération pour copie privée.
Certains professionnels du logiciel souhaitent percevoir une partie
de cette manne. Si c’était le cas, ne pensez-vous pas que cela reviendrait
à légitimer le piratage de logiciels ? |
Par ailleurs, les éditeurs et les auteurs de logiciels estiment qu’il
est injuste de les obliger à payer une redevance, ressentie comme une
taxe sur un support vierge nécessaire pour la diffusion de leurs œuvres.
Quelles solutions auriez-vous à leur proposer ? |
Les réponses des 16 candidats officiels
François Bayrou (UDF) n'a pas répondu
Les réponses des candidats n'ayant pas obtenu les 500 signatures requises
[Protection des oeuvres] [Inscription de l'oeuvre] [Règlement]
[Clauses types] [Les
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