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R : Référencement
L'oeuvre est placée dans une logibox conservée par le titulaire
des droits.
Attention : cette procédure ne permet pas l'accès contractuel
aux sources.
D : Dépôt de diffusion
Deux exemplaires de l'oeuvre telle qu'elle est diffusée au public
sont placés dans deux logibox dont une est conservée par
l'APP et l'autre remise au titulaire des droits. Ce type de dépôt
concerne notamment les bases de données, les manuels d'utilisation,
les fichiers numériques non textuels ou les programmes exécutables.
Attention : cette procédure ne permet pas l'accès contractuel
aux sources.
Le dépôt de diffusion ne dispense pas de l'éventuelle
obligation de dépôt légal auquel certaines oeuvres
peuvent être soumises.
S : Dépôt des sources
Deux exemplaires de l'oeuvre, dans sa version non destinée à être
diffusée, sont placés dans deux logibox dont l'une est conservée
par l'APP et l'autre remise au titulaire des droits.
Par "sources" on entend : programme source informatique, matériaux
préparatoires, dossiers d'analyse et de conception, scénario,
origine des informations, notamment en cas de capture sur Internet.
Ce type de dépôt permet l'accès aux sources sous réserve
d'une autorisation explicite dans un écrit.
C : Dépôt contrôlé
C'est une modalité particulière du dépôt des
sources dans laquelle le contenu du dépôt a fait l'objet
d'une vérification par un tiers.
X : Indéterminé
Ce type d'inscription répond à toute demande de datation
et de conservation de preuve dépourvue de revendication de droits.
La demande émane par exemple d'un tiers.
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