RENCONTRE APP

Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
avec la collaboration du CEJEM (Centre d'études juridiques et économiques du multimédia)

Internet :
Identifier les responsables
Indemniser les victimes

Jeudi 20 mai 1999 de 9 h à 12 h
Institut de droit comparé (1er étage)
28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris

La cascade de responsabilités.
Recherche de preuves judiciaires.
Anonymat, Informatique et libertés et responsabilité.
Les fournisseurs d'hébergement peuvent-ils censurer ?
Les astuces techniques des contrefacteurs pour tenter d'échapper aux enquêteurs.
Loi applicable.

Avec la participation de :

Eric BARBRY, juriste, Cabinet Bitoun et Associés
Vincent FAUCHOUX, avocat à la cour
Muriel GOURGOUSSE, agent assermenté de l'APP
Jérôme HUET, professeur à la Faculté de droit de Paris II (Panthéon-Assas)
Olivier MAIZOU, responsable du service juridique - Jean-Paul Gaultier
Pierre NOVARO, commissaire divisionnaire, conseiller technique du Directeur Général de la Police Nationale
Marie-Hélène TONNELLIER, avocat à la cour

Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Introduction
Jérôme Huet

- Les dernières jurisprudences
- Les Directives européennes en préparation

9.30 Que fait la police ?
Pierre Novaro

- Organisation des services de police dans la lutte contre la criminalité sur Internet

9.45 Quelle responsabilité pour quel intermédiaire ?
Marie-Hélène Tonnellier

- Editeurs de contenus
- Hébergeurs, rabatteurs (moteurs de recherche, fournisseurs d'accès à l'hébergement, portail, lien)

10.15 Evaluation des préjudices
Eric Barbry

- La pratique des droits réservés
- Payer éventuellement le prix avec retard
- Justifier un préjudice en créant une tarification

10.45 Pause

11.00 Constatations sur Internet
Muriel Gourgousse

- L'expérience des agents assermentés en matière de droit d'auteur, bases de données et noms de domaine

11.15 Table ronde
animée par Daniel Duthil
avec Vincent Fauchoux, Olivier Maizou et les conférenciers

- Mener les enquêtes tout en respectant la vie privée
- Les traces laissées sur Internet
- Arrêter un préjudice ou le réparer

Gratuit pour les membres de l'APP et du CEJEM

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Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43