RENCONTRE APP

Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie de l'information
Membre fondateur du réseau InterDeposit Digital Number

Protection des Logiciels
et des créations numériques

Jeudi 16 Mars 2000 de 14 h à 18 h
Agence pour la Protection des Programmes (APP)
WTC 1 10, route de l'aéroport CH 1215 Genève 15

La protection des logiciels est unanimement accordée dans le monde entier par le droit d'auteur. Pourtant, de plus en plus de pays admettent la brevetabilité des logiciels, alors que les législations concernées excluent ce mode de protection.

• Comment se prémunir contre un brevet de logiciel ?
• Comment protéger au mieux son logiciel dans un contexte international ?

L'Internet est une source importante de débouchés pour l'exploitation d'un logiciel. Pourtant les risques de piratage du nom et du produit sont importants.

• Comment protéger son logiciel et son site web sur Internet ?
• Comment protéger le nom de son logiciel ?

La rencontre APP du 16 mars 2000 aura pour but de répondre, par un échange avec les participants, à ces différentes interrogations et fournir aux créateurs de logiciels, d'œuvres multimédia et de bases de données des informations sur les moyens de protection de leurs créations.

Avec la participation de :

Daniel Duthil Président de l'APP
Cyril FABRE Secrétaire

Programme :

14h00 Accueil des participants
14h15 Ouverture de séance par le Président

LOGICIELS : PROTECTION PAR LE DROIT D'AUTEUR OU LE BREVET ?

- Principe de la protection du logiciel par le droit d'auteur
- Portée de la protection internationale du dépôt APP
- Principe de la protection par le brevet
- La protection de l'idée ?
- Comment se prémunir contre un brevet de logiciel déposé ?

PROTECTION DU NOM DU LOGICIEL ?

- Notion de titre et de marque
- Portée de la protection du titre du logiciel par le dépôt APP ?
- Protection contre le piratage de nom de domaine (adresse Internet) ?

PROTECTION SUR INTERNET ?

- Comment protéger son site Internet ?
- Diffuser son logiciel sur Internet : Comment se protéger contre le piratage ?

16h00 Table ronde et débat
17h00 Cocktail

BULLETIN D'INSCRIPTION à retourner

Agence pour la Protection des Programmes
10, route de l'aéroport CP 41 CH 1215 Genève 15
Tel : 022 788 63 83 – Fax : 022 788 63 90

Nom : Prénom :
Fonction : Société :
Adresse :
Téléphone : Fax :
E-mail :
Participe à la rencontre APP du 16 mars 2000 et verse une participation de 25 CHF
Participe gratuitement à la rencontre APP du 16 mars 2000, membre de l'APP, ARI, CLUSIS, Swissmédia
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