RENCONTRE APP

Organisée par l'Agence pour la Protection des Programmes
Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologie
de l'information
avec la collaboration du CEJEM (Centre d'études juridiques et
économiques du multimédia)

Bases de données
Les apports de la loi du 1er juillet 1998

Jeudi 11 mars 1999 de 9 h à 12 h
Institut de droit comparé (1er étage)
28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris

Définition des bases de données numériques : le nouveau texte applicable.
Interdiction de la copie privée des bases électroniques et ses conséquences.
Qui est titulaire des droits ?
Une évolution de la jurisprudence est-elle prévisible ?
Les nouvelles directives européennes sont-elles un frein à l'applicabilité de la loi ?
Le constat des infractions.
Organiser la preuve des investissements et des créations.
Influence du commerce électronique mondial.

Avec la participation de :

Antoine GITTON, avocat au barreau de Paris
Jérôme HUET, professeur à la Faculté de droit de Paris II (Panthéon-Assas)
Stéphane LEMARCHAND, avocat au barreau de Paris
Xavier LINANT DE BELLEFONDS, professeur de droit à l'Université Paris XII, expert en informatique près la cour d'appel de Paris
Jean-Marc PETIT, agent assermenté de l'APP
Débats animés par Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la Protection des Programmes

Programme :

9.00 Bases de données : une structure et un contenu
Xavier Linant de Bellefonds

- Comment distinguer l'organisation systématique ou méthodique et les informations, oeuvres primaires ou données ?
- Comment prouver la création et l'investissement ?

9.30 Le nouveau régime juridique
Stéphane Lemarchand

- Qui bénéficie des droits de propriété intellectuelle ?
- Les droits des auteurs et des producteurs
- Examen des premières jurisprudences

10.00 La protection des bases de données
dans le contexte européen et international
Jérôme Huet

- Influence des autres Directives
- Epuisement du droit
- Derniers développements aux Etats-Unis

10.30 Pause

10.45 La preuve de la piraterie
Jean-Marc Petit

- Contrefaçon ou extraction substantielle de contenu
- Expérience des agents APP

11.15 Table ronde
animée par Daniel Duthil

- Les actions de prévention et d'information
- Les sanctions dans le domaine numérique
- Le dépôt physique et le référencement électronique

Gratuit pour les membres de l'APP et du CEJEM

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Agence pour la Protection des Programmes

249 rue de Crimée, 75019 Paris - France
Tél. +33 (0)1.40.35.03.03 - Fax +33 (0)1. 40.38.96.43