en collaboration avec le DESS "Droit du multimédia" de l'université Robert Schuman à Strasbourg
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L'Agence pour la Protection des
Programmes et le CEIPI en collaboration avec le DESS "Droit du multimédia" de l'université Robert Schuman à Strasbourg |
vous proposent les 30 Novembre et 1er Décembre 2000 à Strasbourg
le 18ème Forum de l'APP
"LIBERTÉ ET DROITS DES AUTEURS NUMÉRIQUES "
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce
qui ne nuit pas à autrui.
Comment, dès lors, concilier la liberté de chacun d'entreprendre ou de s'informer,
et les monopoles de la propriété intellectuelle ?
Quel avenir, en effet, pour la création de logiciels dans un monde de brevets
?
Quel droit revendiquer sur un nom de domaine : prééminence de la marque ou de
la liberté d'expression et d'entreprendre ?
Comment informer sans porter atteinte aux droits d'un auteur ou aux droits de
la personnalité d'un tiers ?
Contrefaçon et liberté individuelle, sanctionner sans enfreindre.
JEUDI 30 NOVEMBRE 2000
16.00 - Accueil des participants
Florence BENOIT-ROHMER
doyen de la faculté de droit, université Robert Schuman de Strasbourg
Daniel DUTHIL
président de l'Agence pour la Protection des Programmes
Sous la présidence de Xavier LINANT de BELLEFONDS
professeur de droit à l'université Paris XII
expert informatique près la cour d'appel de Paris
16.15 - Introduction au débat
Christophe POIREL, chef de la division des moyens de communication de masse à la direction générale de la cour européenne des droits de l'homme
Cadre général des conventions internationale
.Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
.Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
17.00 - Logiciel libre et logiciel breveté
Bernard LANG, directeur de recherche à l'INRIA et secrétaire de l'Association française des utilisateurs de Linux et de logiciels libres (AFUL)
17.30 - Débat animé par Pascal REYNAUD
assistant au CEIPI (Centre d'étude internationale de la propriété industrielle)
Eléments de réponse à la consultation publique de la Commission européenne
"L'ENFER D'INTERNET : SELECTION DES CONTREFAÇONS
MISES EN EVIDENCE PAR LES AGENTS ASSERMENTÉS DE
L'AGENCE POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES"
20.00 - Dîner - Débat
Soirée privée avec la participation de
VENDREDI 1er DECEMBRE 2000
| QUI PEUT AUTORISER, QUI PEUT INTERDIRE ? |
9.00 - Image des biens
Agathe LEPAGE, professeur de droit à l'université d'Angers
9.45 - Droit à l'information du public
Christophe CARON, professeur de droit à l'université du littoral, Côte d'Opale
10.30 - Pause - café
10.45 - Revendiquer un droit sur les noms de domaine
Jacques LARRIEU, professeur de droit privé à l'université de sciences sociales de Toulouse
11.15 - Table ronde animée par Théo HASSLER
Les auteurs et la liberté d'éditer en ligne avec Alain HOWILLER, directeur-rédacteur en chef des "Dernières nouvelles d'Alsace"
et Olivier CHAPELLE, responsable de l'édition électronique du journal "l'Alsace"
12.30 - Déjeuner - Buffet à la faculté de droit de Strasbourg
| SUR
LES TRACES DES CONTREFACTEURS : SANCTIONNER SANS ENFREINDRE LES LIBERTÉS |
Sous la présidence de Daniel DUTHIL
14.00 - Problématique technique au vu du projet de convention européenne sur la cybercriminalité
Daniel GUINIER, expert près la cour d'appel de Colmar
14.30 - L'action de la police judiciaire : le rôle de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, et le projet de convention sur la cybercriminalité du Conseil de L'Europe
Daniel BERTINET, commissaire de police de l'OCLCTIC
15.00 - Débat
16.30 - Clôture
Daniel DUTHIL, président de l'Agence pour la protection des programmes
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"LIBERTÉ
ET DROITS DES AUTEURS NUMÉRIQUES " |
INFORMATIONS PRATIQUES
Lieu : SALLE REDSLOB-FACULTE DE DROIT.
Université Robert Schuman - Strasbourg III 1, place d'Athènes - 67000 Strasbourg
Transports : Desserte directe en bus depuis
la gare SNCF, ligne 20, sortie place d'Athènes et du centre de Strasbourg par
la ligne B du tramway: sortie "Faculté".
Accès automobile autoroute A 35, sortie place de l'Etoile, direction "Université".
Réservations hôtelières : Les participants sont invités à traiter directement avec les hôtels
| Droits d'inscription : | 3 400 F HT + TVA 19,60 % = 4 066,40 F TTC |
| Prix spécial pour les membres de l'APP : | 2 800 F HT + TVA 19,60 % = 3 348,80 F TTC |
Ces prix comprennent le dîner-débat et le déjeuner-buffet.
Ces droits peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle
permanente.
Prix spécial étudiant : 83,61 F. HT soit 100 F TTC, ce prix comprend le déjeuner-buffet
mais le dîner-débat est en sus au prix de 225 F.
Annulation - Substitution : Toute inscription non annulée 7 jours avant la date sera considérée comme définitive. La substitution est acceptée à tout moment.
Renseignements complémentaires/Réservation/Règlement : CELOG (secrétariat) - 249 rue de Crimée - 75019 Paris. Tél. 01.40.35.03.03 - Fax. 01.40.38.96.43. Mél. info@app.legalis.net
Veuillez remplir et renvoyer le Bulletin d’inscription (format PDF)
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