L'Agence pour la Protection des Programmes et le CUERPI,Université Pierre Mendès France de Grenoble
vous proposent les 25 et 26 Novembre 1999 à Grenoble
le 17ème Forum de l'APP
"LOGICIELS :
LES APPORTS DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE"
Si les droits américain et japonais reconnaissent
la protection des logiciels par le brevet, le droit français ou européen restent
encore hésitants sur cette possibilité. Les accords OMPI et ADPIC (OMC) organisent
toujours la protection des logiciels par le droit d’auteur.
Quelle stratégie va s’imposer ?
Quels sont les enjeux économiques, les limites à la brevetabilité, les exceptions
à prévoir ?
Devra t-on réviser les contrats de licence ?
Peut-on encore écrire des logiciels sans faire de recherches d’antériorité
de brevets ?
16.00 - Accueil des participants
Marcel-René TERCINET, doyen de la faculté de droit de Grenoble
et Daniel Duthil, président de l'Agence pour la Protection des Programmes
16.15 - Introduction au débat
Jean-Louis Goutal,
professeur à la faculté de droit de Grenoble, codirecteur du CUERPI
| PREPARATION DE LA POLITIQUE DE
LA FRANCE DANS LES NEGOCIATIONS DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LA BREVETABILITE DES LOGICIELS |
17.15 - Dominique Deberdt,
responsable des questions de propriété industrielle au secrétariat d’état à l’Industrie, ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
17.45 - François Braize,
sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Culture
18.15 - Débat
20.00 - Dîner-débat :
Château de la Commanderie
17, avenue d'Echirolles
36320 EYBENS
| COMMERCIALISATION DES PRODUITS IMMATERIELS |
Pierre Leclercq, conseiller
à la Cour de cassation et
commissaire à la Commission nationale de l'informatique et des
libertés
| OPTIONS POUR LES BREVETS DE LOGICIELS |
Sous la présidence de Jean-Louis Goutal,
professeur à la faculté de droit de Grenoble, codirecteur du CUERPI
9.00 - Les brevets de logiciels : Pourquoi, quand, comment ?
Michel de Beaumont, conseil en propriété industrielle
10.15 - Pause café
10.30- Table ronde animée par Jean-Louis Goutal
Des scénarios de révision des textes : les réactions des auteurs, éditeurs et utilisateurs et leurs aspirations
Avec :
12.30 - Déjeuner – Buffet à la faculté de droit de Grenoble
| CONSEQUENCES SUR LA CREATION ET LA COMMERCIALISATION |
Sous la présidence de Christian Le Stanc
professeur à la faculté de droit de Montpellier, codirecteur du CUERPI
14.00 - La coexistence de plusieurs formes de propriété intellectuelle sur un même logiciel
Christophe Caron, professeur à l’Université du Littoral - Côte d'Opale
14.30 - Recherche d’antériorité même pour un logiciel non brevetable
François Wallon, expert agréé par la Cour de cassation
15.00 - Pause café
15.15 - Marques et titres d’un logiciel
Jacques Larrieu, professeur de droit privé à l’Université des sciences sociales de Toulouse
15.45 - La rédaction des revendications d’une invention et le dépôt d’une forme immatérielle,
Xavier LINANT de Bellefonds, professeur de droit à l’Université Paris XII, expert en informatique près la cour d’appel de Paris
16.15 - Débat
17.00 - Clôture
Jean-Marc Mousseron, professeur à la faculté de droit de Montpellier
Logiciels
: 17ème Forum de l'APP |
INFORMATIONS PRATIQUES
Date : jeudi 25 et vendredi 26 novembre 1999
Lieu : AMPHITHEATRE G - FACULTE DE DROIT,
Université Pierre Mendès France (Grenoble2)
73, rue des Universités, Domaine universitaire, 38 - Saint-Martin d'Hères
Transports : Desserte directe par tramway depuis la gare SNCF et le centre de Grenoble (ligne B "Universités", descendre au terminus). Accès automobile par la Rocade sud : sortie "Domaine universitaire.
Des tarifs préférentiels vous seront proposés : Air France jusqu'à 50 % de réduction (n° d'agrément SE26835). SNCF 20 % de réduction.
Réservations hôtelières : Les participants sont invités à traiter directement avec les hôtels (un tarif préférentiel leur sera consenti).
| HOTEL D’ANGLETERRE *** 5, place Victor Hugo, Grenoble Tél : 04 76 87 37 21 Fax : 04 76 50 94 10 |
HOTEL TERMINUS *** 10, place de la gare, Grenoble Tél 04 76 87 24 33 Fax 04 76 50 38 28 |
| Droits d'inscription : | 3 400 F HT soit 4 100,40 F TTC par participant |
| Prix spécial pour les membres de l'APP : | 2 800 F HT soit 3 376,80 F TTC |
Ces prix comprennent le dîner-débat et le déjeuner-buffet.
Ces droits peuvent être pris en charge au titre de la formation professionnelle permanente.
Prix spécial étudiant : 82,92 F. HT soit 100 F TTC, ce prix comprend le déjeuner-buffet mais le dîner-débat est en sus au prix de 225 F.
Annulation - Substitution : Toute inscription non annulée 7 jours avant la date sera considérée comme définitive. La substitution est acceptée à tout moment.
Renseignements complémentaires/Réservation/Règlement : CELOG (secrétariat) - 249 rue de Crimée - 75019 Paris. Tél. 01.40.35.03.03 - Fax. 01.40.38.96.43. Mél. info@app.legalis.net
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Bulletin
d’inscription à retourner avec le règlement joint à :
CELOG (secrétariat) - 249 rue de Crimée - 75019 Paris
Tél. 01.40.35.03.03 - Fax. 01.40.38.96.43.
http://app.legalis.net/forum17 - Mél. info@app.legalis.net
M....................................................................................................Fonction.....................................................................................................................
Organisme.......................................................................................................Adresse....................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................................................
Tél................................................................................................Mél................................................................................................................................
inscrit au 17ème Forum APP des 25 et 26 novembre 1999
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| et adresse
les droits d’inscription, soit : Prix spécial pour les membres de l’APP : |
3 400 F + tva 20,60 % = 4
100,40 F par participant. 2 800 F + TVA 20,60 % = 3 376,80 F |
Ces droits comprennent la
participation, les repas et la documentation.
Règlement à l’ordre de CELOG qui vous adressera une
facture de régularisation.
Date et signature
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Les noms, prénoms et adresses des participants sont communiqués à nos services internes et aux organismses liés contractuellement avec CELOG sauf opposition. Dans ce cas, la communication sera limtiée au service de l’inscription. Les informations pourront faire l’objet d’un droit d’accès ou de rectification dans le cadre légal.
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