16ème Forum de l'APP

UNE COMMUNICATION RESPONSABLE

JEUDI 19 NOVEMBRE 1998

16.00 Accueil des participants

par Bernard BELLOC, président de l'Université des sciences sociales de Toulouse,
et Henry ROUSSILLON, doyen de la faculté de droit

Sous la présidence de
Jean DEVEZE,
Professeur de droit à l'Université des sciences sociales de Toulouse,
avocat au barreau de Toulouse

- Oeuvres numériques et oeuvres numérisées
- Évolution du rôle des sociétés de perception et de répartition
- Télépaiement direct à l'auteur, à l'éditeur ou au producteur
- La fin de la perception de la rémunération pour copie privée ?

16.45 Conférence

par Xavier LINANT DE BELLEFONDS,
professeur de droit à l'Université de Paris XII,
expert en informatique près la cour d'appel de Paris

17.45 Débat

animé par Daniel DUTHIL,
président de l'Agence pour la Protection des Programmes,

avec la participation de :
- Jean-Jacques RAYNEL, avocat au barreau de Nice,
- Saïd TAZI, maître de conférence à l'Université des sciences sociales de Toulouse,
- Jacques VIGUIER, professeur de droit à l'Université des sciences sociales de Toulouse,
- des compositeurs, peintres, producteurs...

19.00 Réception à l'hôtel de ville

20.00 Dîner-débat à l'Hôtel Holiday Inn - 7 place du Capitole - Toulouse

L'expérience de par José BIOSCA, président directeur général

avec Lucien RAPP, professeur de droit à l'Université des sciences sociales de Toulouse
avocat au bareau de Paris

- Création de sites ou de services sur Internet
- Négociation avec les fournisseurs
- Implication des salariés
- Promotion des services

VENDREDI 20 NOVEMBRE 1998

MATINÉE

Sous la présidence de
Philippe le TOURNEAU,
professeur de droit privé à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

- Négociation ou renégociation des contrats de travail des journalistes
- Réutilisation des infographies, photographies et commercialisation
- Instruments de diffusion
- Investigations sur Internet : constat des agents assermentés de l'APP

9.00 Rapport introductif

par Christian LE STANC,
avocat au barreau de Montpellier,
directeur du CUERPI de l'Université de Grenoble,
codirecteur Lamy Droit de l'informatique et des réseaux

Les accords d'interconnexion par Lucien RAPP

10.15 Table ronde

animée par Jacques LARRIEU,
professeur de droit privé à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse,
codirecteur du DESS DSI

avec la participation de :
- Christian LE STANC,
- Luc DUFRESNE, responsable juridique SPOT Image,
- Marie Dominique HEUSSE, directeur du service de documentation universitaire, Toulouse I
- Xavier LINANT DE BELLEFONDS, professeur de droit à l'Université Paris XII

12.30 Déjeuner - Buffet

APRÈS-MIDI

Sous la présidence de
François BRAIZE,
sous-directeur des affaires juridiques au ministère de la Culture

- Éditeurs de services de communication audiovisuelle
- Titulaires de noms de domaine
- Hébergeurs, moteurs de recherche, fournisseurs d'accès
- Filtrage sur Internet : les possibilités techniques

14.00 Rapports introductifs

La responsabilité civile des acteurs de l'Internet par Philippe le TOURNEAU,
La responsabilité pénale des acteurs de l'Internet par Jean DEVEZE,
La responsabilité des intervenants publics par Serge REGOURD,
professeur de droit à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse

15.30 Table ronde

animée par Olivier ITEANU,
avocat au barreau de Paris,
secrétaire général de Internet Society France

avec la participation de :
- Patrick BECHET, directeur, Compagnie Internationale André Trigano,
- André de RAVIGNAN, président de la Fédération régionale des entreprises de multimédia en Midi-Pyrénées, directeur d'Euroimage,
- Marie-Hélène TONNELLIER, avocat au barreau de Paris, membre du groupe d'étude du Conseil d'État,
- Marie XUEREB, chargée des affaires juridiques à la Caisse d'Épargne Midi-Pyrénées

17.00 Clotûre

Retour à la page d'accueil - Informations pratiques (insciption, lieu, etc.)

Agence pour le Protection des Programmes

249 rue de Crimée
75019 Paris - France
Tél. 33 (1) 40.35.03.03 - Fax 33 (1) 40.38.96.43