vous ont proposé le 30 octobre 1997

Le 15ème Forum de l'APP sur

"LA COPIE NUMÉRIQUE MAÎTRISÉE"

Pour la première fois, l'Agence pour la protection des programmes a tenu son forum annuel en province, à Nantes, en collaboration avec l' Institut de Recherche en Droit Privé et l'Institut de l'Homme et de la Technologie.

"La copie numérique maîtrisée" a été analysée à l'aune des droits français, communautaire et international. Les sujets d'actualité liés à l'accès aux programmes sources en raison du passage à l'an 2000 ou à l'Euro ont été particulièrement étudiés.
Ont été également traitées les initiatives adoptées par les organisations internationales pour encadrer la copie avec les systèmes de gestion collective des droits mais aussi les positions de ceux qui militent pour le droit à la reproduction libre, à des fins culturelles et pédagogiques.

Organisé par CELOG (http://www.celog.fr)

9.00 Accueil des participants

Sous la présidence de
André LUCAS,
Professeur à la faculté de droit de Nantes
Directeur de l'Institut de Recherche en Droit Privé

- Passage à l'an 2000 et à l'euro
- Droit d'accès aux programmes sources
- Décompilation
- Assurabilité d'un risque certain
- Poursuite des contrats de maintenance
- Cas particulier des anciens mandataires sociaux
après liquidation judiciaire

9.15 Ouverture

9.30 Conférences préliminaires

Christian LE STANC, Avocat à la cour,
Professeur de droit à la faculté de Montpellier
Jean-Laurent SANTONI, Audit et conseil en risk management

10.45 Pause

11.00 Table ronde : Les enjeux pour les entreprises et les informaticiens, avec la participation des conférenciers et de :

François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de droit de Nantes
Jean DEVEZE, Professeur de droit à la faculté de Toulouse
Jean-Paul BOISSON, Président-directeur général de CIBF

12.00 Présentation du système de référencement en ligne des oeuvres numériques

Daniel DUTHIL, Président de l'Agence pour la Protection des Programmes

12.30 Déjeuner

Sous la présidence de
Pierre SIRINELLI
Doyen de la faculté de droit Université Paris XI

- Bases de données
- Oeuvres numérisées
- Responsabilité des acteurs du numérique
- Qualifications juridiques
- Sanctions et exequatur
- Epuisement des droits
- Droit à la copie à des fins de recherche ou d'enseignement

14.00 Perspectives américaines

Jane GINSBURG, Professeur de droit, Columbia University

14.20 Suites du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Christine HUBLIN, Juriste, section du droit d'auteur de l'OMPI

14.40 Travaux de la Commission européenne

André LUCAS

15.00 Etat du droit français

Loïc PANHALEUX, Avocat au barreau de Nantes,
Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes

15.30 Pause

15.45 Table ronde : Comment se préparer à la convergence des technologies informatiques, audiovisuelles et télécoms avec la participation des conférenciers

17.30 Clôture

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Agence pour le Protection des Programmes

249 rue de Crimée
75019 Paris - France
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