"RETOUR AUX SOURCES"

Occultées un temps par les novations liées à Internet, les préoccupations de la création et de la circulation de l'oeuvre logicielle ressourdent avec constance dans votre environnement. Il est clair que l'édification du droit du virtuel ne peut se faire au détriment de la pleine maîtrise de la doctrine et des mécanismes antérieurs.

C'est dans ce souci que l'APP vous a convié à un "retour aux sources", lors de son forum le 3 octobre 1996.

Quelles que soient en effet les nouvelles promesses des techniques, l'accès au programme source reste un atout majeur, de même que le nantissement du logiciel est un invariant dans la prise en compte de ses aspects économiques.

Quant à la question majeure de l'originalité, elle se situe toujours à la source même du droit d'auteur, et continue de poser la question des moyens de preuve à mettre en oeuvre. Dépôt légal, dépôt crypté, bases de données, responsabilités, sous-traitance, assurances : il convient de faire le point régulièrement sur ces aspects familiers au juriste du droit de l'informatique et d'en expliciter les nouvelles orientations et procédures.

Organisé par CELOG (http://www.celog.fr)

Actualités
Audiovisuel - Bases de données - Logiciels
Téléphone à 10 chiffres - An 2000 - Euro
Protection des créations sur Internet

9.00 Accueil des participants

Sous la présidence de
Marie-Françoise MARAIS
Conseiller à la cour d'appel de Paris

ACTUALITES

9.15 Nantissement de logiciels : étude de cas
Le dépôt des sources et des éléments de constitution comme preuve de l'existence de la matérialité des logiciels
Henri ALTERMAN, Avocat à la cour

9.30 Dépôt légal : les logiciels sélectionnés
Un objectif de conservation du patrimoine culturel
Claire VAYSSADE, Directeur de l'Agence bibliographique nationale

9.45 Dépôt crypté : les nouvelles procédures APP
Une licence de logiciel à jouissance différée : une solution juridico-technique à la pérennité des solutions informatiques.
Didier ADDA, Conseil en propriété industrielle

10.00 Bases de données : transposition de la directive
La place du droit sui generis dans le Code de la propriété intellectuelle
Alain WEBER, Avocat à la cour

10.15 Débat commun avec les participants

10.45 Pause

AUDIOVISUEL - BASES DE DONNEES - LOGICIELS

11.00 Les critères de distinction et les conséquences
Peut-on en même temps bénéficier de l'oeuvre collective, de la cession des droits à l'employeur, des intermittents
du spectacle, d'une TVA réduite, de l'interdiction de la copie privée et d'une imposition privilégiée ?
Daniel BECOURT, Avocat à la cour
Patrick LAFFITTE, Président d'Interactif Delta Production
Jean-Jacques RAYNEL, Avocat à la cour

Table ronde animée par Alain WEBER, Avocat à la cour

12.30 Déjeuner

Sous la présidence de
Pierre SIRINELLI
Doyen de la faculté de droit Université Paris XI

TELEPHONE A 10 CHIFFRES - AN 2000 - EURO

14.15 Obligations et responsabilités des fournisseurs
Droit à un passage paisible
Correction des erreurs ou nouvelle présentation
Frédérique DUPUIS-TOUBOL, Avocat à la cour

14.45 Dangers de la sous-traitance à l'étranger
Veille technologique ou intelligence économique
Vérifier les sources avant et après
Philippe de MOUSSAC, Consultant, Arbitre expert APP

15.00 Assurance du prestataire
Doit-on attendre le sinistre ?
Les sources nécessaires à l'assurabilité
Jean-Laurent SANTONI, Audit et conseil en risk management

15.15 Débat commun avec les participants

15.45 Pause

PROTECTION DES CREATIONS SUR INTERNET

16.00 Aux sources du droit d'auteur : l'originalité
Les oeuvres protégeables, les fichiers reproductibles, la concurrence parasitaire, les preuves des infractions
Xavier LINANT DE BELLEFONDS, Professeur à l'Université de Paris XII, Expert près la cour d'appel de Paris
Bertrand NOUEL, Avocat à la cour
Martin HAUSER, Avocat à la cour

Table ronde animée par Daniel DUTHIL, Président de l'APP

17.15 Le virtuel et le droit ou le droit virtuel
Alain BENSOUSSAN, Avocat à la cour

17.45 Clôture du 14ème Forum de l'APP

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Agence pour le Protection des Programmes

249 rue de Crimée
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