|
Mention de réserve du droit d'auteur
© (titulaire du droit, année de publication)
La présente oeuvre est inscrite au répertoire de l'Agence
pour la Protection des Programmes, 249, rue de Crimée, 75019
Paris.
Elle est protégée en France par le code de la propriété intellectuelle,
et à l'étranger par les conventions internationales sur
le droit d'auteur. La violation de l'un des droits de l'auteur de l'oeuvre
est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon
est sanctionnée en France par l'article L.
335-2 du code de la
propriété intellectuelle et punie de deux ans d'emprisonnement
et de 150 000 € d'amende.
Les conditions d'utilisation sont précisées dans la licence.
L'APP est mandatée par le titulaire des droits pour faire sanctionner
toutes copie et/ou utilisation non autorisées.
Mention à ajouter au cas particulier du logiciel
Il est interdit de reproduire, traduire, adapter, arranger, modifier
le logiciel ainsi que la documentation qui y est associée, même
lorsque ces actes sont nécessaires pour permettre l'utilisation
de l'oeuvre, conformément à sa destination.
En application de l'article L.
122-6-1 du code de la
propriété intellectuelle, l'auteur se réserve le
droit de corriger les erreurs et de déterminer les modalités
particulières auxquelles seront soumis les actes visés
ci-avant. La reproduction du code du logiciel ou la traduction de la
forme de ce code sont interdites même lorsqu'elles sont indispensables
pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du
logiciel avec d'autres logiciels, les informations nécessaires étant
accessibles à l'utilisateur auprès du titulaire des droits
de propriété intellectuelle, dans les conditions du catalogue
de ce dernier.
L'utilisateur est autorisé à effectuer une copie du logiciel
aux seules fin de sauvegarde. L'utilisateur est responsable de la sécurité physique
de cette copie.
Accès aux éléments de création
L'oeuvre visée par les présentes a été déposée à l'Agence
pour la Protection des Programmes, 249 rue de Crimée, 75019 Paris,
sous le numéro .......................
En application de l'article
6 du règlement général,
l'utilisateur ayant régulièrement acquis les droits d'utilisation
de l'oeuvre, peut accéder aux éléments de création
déposés, sous le contrôle de la commission d'arbitrage
de l'APP.
Cet accès peut être effectué en cas d'obligation
légale ou en cas de défaillance du créateur.
Clause d'arbitrage
Tous différends, découlant du présent contrat,
seront dénoués par voie d'arbitrage, suivant le règlement
d'arbitrage de l'ATA*, auquel les parties déclarent expressément
se référer.
(*) Centre de conciliation et d'arbitrage des techniques avancées
57, avenue de Villiers, 75017 Paris - Tél : +33 (0)1 56 21 10
00 - Fax : +33 (0)1 56 21 10 10
Lien vers d'autres contrats et clauses types
| 
