Organisation européenne des auteurs de logiciels
et concepteurs en technologies de l'information

Protection de logiciels et bases de données
par un système d'enregistrements et de dépôts

L’Agence pour la Protection des Programmes, association régie par les articles 60 et suivants du code civil, a été créée à Genève en 1994. C’est une organisation internationale qui, par un système de dépôt, préconstitue la preuve des créations numériques.

Les actions sont menées dans le cadre de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 et de la convention de Berne.

L’APP est membre fondateur de l’organisation Internationale InterDeposit qui a mis au point le système d’identification IDDN qui permet le référencement en ligne des œuvres multimédias.

Pour mettre en évidence les contrefaçons, l’APP a développé une méthodologie originale et utilise des équipements Inforensique, notamment le Portable Forensic Lab Talon de Logicube.

Agence pour la Protection des Programmes
10, route de l'Aéroport. WTC 1 - CP 41
CH 1215 Genève 15
Tel : 41 (0)22 788 63 83 - Fax : 41 (0)22 788 63 90